Le Certificat Médical n’est plus obligatoire en UNSS

14 Sep, 2016 | Informations | 0 commentaires

Voici quelques précisions sur le dernier texte de loi sorti sur le Certificat Médical (CM), il n’est pas obligatoire pour pratiquer l’UNSS pour les AS et Fédérations scolaires sauf pour certaines activités pratiquées à L’UNSS.

Retrouvez les dispositions de la loi et les précisions sur les disciplines échappant à la non exigence, prévues par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016, et pour lesquelles nous avons désormais reçu l’avis du ministère chargé des sports (italique).

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié le code de l’éducation et le code du sport :

Trois articles du code du sport sont consacrés à l’obligation de produire un certificat médical, pour l’obtention d’une licence ou pour participer à des compétitions ouvertes à tous.

L’article L 552-4 du code de l’éducation modifié dispense les AS et les fédérations sportives scolaires de respecter les contraintes et les modalités de certificat médical édictées aux deux premiers articles (L231 et L23-2-1) du code du sport,  mais le troisième (L231-2-3) s’applique. Il stipule qu’un certain nombre de disciplines doivent faire l’objet  d’un certificat médical de moins d’un an consécutif à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

Ces disciplines sont énumérées au D231-1-5 du code du sport :

Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme ; ne comprend pas l’escalade.
b) La plongée subaquatique ; ne comprend pas le hockey subaquatique.
c) La spéléologie.
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ; comprend la boxe pais pas le karaté et le judo.
Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé : tir sportif concerné.
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé.
Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ; parapente concerné.
Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016

Share This